Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le site web de Corbas Lyon Métropole (CLM). En accédant à ce site web et en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales suivantes et d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site web.

1. Acceptation des conditions

En utilisant ce site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions générales, ainsi que par notre politique de confidentialité. CLM se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site web après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2. Utilisation du site web

Ce site web est destiné à fournir des informations sur CLM, ses programmes, ses activités et ses événements. Vous ne pouvez utiliser ce site web qu’à des fins légales. Il vous est interdit d’utiliser ce site web d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du site web par toute autre partie.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de CLM ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout contenu de ce site web sans l’autorisation écrite expresse de CLM.

4. Conduite de l’utilisateur

Vous vous engagez à ne pas vous livrer aux activités suivantes :

Publier ou transmettre tout contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, incendiaire, pornographique ou profane.
Utiliser le site web pour solliciter d’autres personnes à rejoindre ou à devenir membres d’un service commercial en ligne ou d’une autre organisation.
Usurper l’identité de toute personne ou entité ou déclarer faussement ou déformer de toute autre manière votre affiliation avec une personne ou une entité.
Interférer avec ou perturber le fonctionnement du site web ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre le site web disponible.
Collecter ou stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs sans leur autorisation expresse.

5. Exclusion de garanties

Ce site web est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité ». CLM ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au fonctionnement de ce site web ou aux informations, contenus, matériaux ou produits inclus sur ce site web. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, CLM décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. CLM ne garantit pas que ce site web, ses serveurs ou les courriels envoyés par CLM sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

6. Limitation de responsabilité

CLM ne sera pas responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation de ce site web, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs. Cette limitation de responsabilité s’applique à toutes les réclamations, qu’elles soient fondées sur une garantie, un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique.

7. Liens externes

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. CLM n’endosse ni ne contrôle ces sites web et n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques. Votre utilisation des sites web de tiers se fait à vos propres risques.

8. Politique de confidentialité

Votre utilisation de ce site web est également soumise à notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions générales par référence, afin de comprendre nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles.

9. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois.

10. Règlement des différends

Tout litige découlant des présentes conditions générales ou de l’utilisation de ce site web ou s’y rapportant sera résolu par des négociations de bonne foi. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige par la négociation, le litige sera soumis à un arbitrage exécutoire conformément aux règles de l’Association française d’arbitrage.

11. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Email : coralieleduc456@gmail.com

Adresse : PL CHARLES JOCTEUR, 69960 CORBAS

Téléphone : +33965738386

12. Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et CLM concernant l’utilisation de ce site web et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre vous et CLM.

13. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14. Renonciation

Aucune renonciation à une condition énoncée dans les présentes conditions générales ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou une renonciation à toute autre condition, et tout manquement de CLM à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions générales ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

En utilisant ce site web, vous acceptez les présentes conditions générales.